Un client professionnel a changé de fournisseur. Étant donné que ce changement n’a pas eu lieu à la date de fin de son contrat d’énergie, son fournisseur précédent lui facture une indemnité conformément aux conditions générales du contrat.
Le client conteste cette indemnité étant donné qu’il estime que le gestionnaire du réseau a informé le fournisseur plus de trois mois avant la date d’échéance du contrat que le client allait changer de fournisseur.
Le client emménage dans une habitation située en Région flamande et que l’ancien propriétaire avait équipée de panneaux solaires. Sur son décompte final, le nouvel occupant constate que le tarif « prosumer » est encore facturé bien qu’il n’ait plus de panneaux solaires.
Le client contacte le gestionnaire du réseau. Celui-ci constate que ses données sont incorrectes et envoie une correction au fournisseur. Le client reçoit une nouvelle facture corrigée.
Le 15/01/2009, Madame T. a emménagé dans une location avec son partenaire. Elle a conclu un contrat chez son fournisseur avec les index de départ suivants : simple tarif : 49.423 kWh et exclusif nuit : 58.262 kWh. Après le départ de son partenaire, Madame a rencontré des problèmes financiers. Son fournisseur a mis un terme à son contrat et Madame T. s’est retrouvée chez le fournisseur social (le gestionnaire du réseau). Madame T. avoue ne jamais avoir communiqué aucun index au gestionnaire du réseau. Le 22/01/2015, Madame T.
Un assistant social d’un CPAS a déposé une plainte au nom d’un client qui a conclu un contrat de fourniture d’énergie alors qu’il était mineur d’âge (un mois avant la majorité).
Monsieur A n’est pas d’accord avec la facture d’environ 2.500 euros qu’il a reçue de son fournisseur d’énergie.
En contrôlant son compte bancaire, un client constate qu’un montant annuel de 83,40 euros est prélevé de son compte par domiciliation pour un service « Comfort ».
Le client n’est pourtant plus client depuis bien longtemps chez le fournisseur qui facture ce service et affirme qu’il n’a jamais conclu de contrat pour ce service
Monsieur V. est client pour l’approvisionnement en énergie d’une caravane sur une parcelle de terrain. Cette caravane est inoccupée depuis 2013. En 2016, le client reçoit deux décomptes très élevés pour un montant total de 19.924,05 euros sur lesquels une consommation de 85.860 kWh est facturée.
Monsieur D. conteste le contrat variable appliqué par son fournisseur d’énergie, alors qu’il avait accepté le contrat fixe « E-billing » (contrat souscrit et avec facturation via internet).
Le fournisseur d’énergie affirme que Monsieur D. a reçu une offre par e-mail pour le contrat E-billing le 23 mars 2016 sur la base des prix du mois de mars.
Les prix proposés étaient fixes pendant trois ans.
Monsieur P. appelle son gestionnaire du réseau de distribution à propos de perturbations répétitives de l’alimentation en électricité (lumière clignotante). Un jour et une heure d’intervention sont convenus. Monsieur P., qui travaille à proximité de son domicile, demande expressément à être appelé avant l’arrivée du technicien afin de pouvoir lui ouvrir la porte. Le jour convenu, il ne reçoit aucun appel, alors que le technicien trouve porte close.
Madame L. informe son fournisseur, par courrier recommandé, que son appartement est loué depuis le 01/05/2015. Le 23/01/2016, Madame reçoit une facture à son nom de son fournisseur dans laquelle la consommation pour la période entre le 05/01/2015 et le 01/12/2015 est facturée. Sur cette facture sont comptabilisés les index suivants : électricité 42.493 – 43.535 (1.042 kWh) et gaz naturel 11.606 – 11.714 (1.065 kWh).