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Services de médiation

La livraison d’énergie et plus précisément d’électricité et de gaz naturel fait partie des services d’intérêt général qui concernent aussi bien les opérations publiques que celles axés sur le marché et qui sont essentielles pour la participation des citoyens à la vie sociale et économique.  La qualité, l’accès public et des prix abordables sont essentiels pour la bonne prestation des services.

Vous pouvez aussi consulter des sites web de services de médiation compétents pour d’autres services d’intérêt général.

Sur le site portail des médiateurs et ombudsmen belges vous trouverez également un aperçu des autres services de médiation indépendants dans le secteur public (fédéral, régional et local) ainsi que dans les secteurs semi - publics et privés.

Pour les autres produits et services d'intérêt économique pour lesquels il n'y a pas de médiateur ou de service alternative au règlement des différends établie et reconnue (voir la liste des entités qualifiées), il vous est loisible depuis le 1er juin 2015, de vous adresser gratuitement auprès du Service de Médiation pour le Consommateur.

En cas de doute sur le médiateur ou l'entité responsable de votre contestation, il vous est loisible transmettre celle - ci auprès du Service de Médiation pour le Consommateur. Ces derniers seront ravis de vous aider soit en envoyant votre requête auprès du médiateur compétent ou de l'entité reconnue, soit en traitant eux-mêmes votre requête.
 

Politique du marché de l’électricité et du gaz naturel

Pour ce qui concerne la législation et la reglementation du marché de l’électricité et du gaz naturel, vous pouvez consulter les sites web des différents services publics et régulateurs.

Sur le plan européen:

Sur le plan fédéral:

Sur le plan régional, les régulateurs: