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Le 8 janvier 2018, le Service de Médiation a élaboré, Enfin, les médiateurs ont également cherché
à la demande de la Commission parlementaire à renforcer les intérêts des consommateurs et
de l’Économie, de la Politique scientifique, de les règlements extrajudiciaires dans le secteur
l’Éducation, des Institutions scientifiques et de l’énergie, en concertation et en dialogue
culturelles nationales, des Classes moyennes avec tous les acteurs, et à les promouvoir aux
et de l’Agriculture, l’avis politique 18.012 portant niveaux régional, fédéral et européen. Ils l'ont
sur la Proposition de résolution visant à modifier fait, notamment, en participant, avec ou sans
« l’accord Le consommateur dans le marché présentation de leur part, à des conférences, des
libéralisé de l’électricité et du gaz » - DOC 54 groupes de travail, des débats et des réseaux tels
2565/1. que le National Energy Ombudsman Network
(NEON).

B. Budget du Service de Médiation de l’Énergie

Budget et réalisations en 2018 ∙ huit gestionnaires de dossiers (trois franco-
Le montant des frais de fonctionnement du phones et cinq néerlandophones)
Service de Médiation de l’Énergie est fixé ∙ un secrétaire administratif et financier ;
annuellement par un arrêté délibéré en Conseil ∙ deux collaborateurs administratifs ;
des ministres, sur la base d’une proposition de ∙ un collaborateur pour le soutien logistique.
budget rédigée par les membres du Service
de Médiation de l’Énergie. Cette proposition Les frais de fonctionnement et les investis-
de budget est présentée pour approbation au sements sont suivis quotidiennement par le
4 Conseil des ministres avant le 30 juin de l’année Service de Médiation selon une comptabilité
qui précède l’année du budget. patrimoniale en partie double, ainsi que selon
une comptabilité budgétaire qui permet de
Sur proposition du Conseil fédéral des ministres, suivre le budget annuel.
le ministre fédéral de l'énergie a approuvé le 2
novembre 2017 un budget de 1.732.000 euros pour Budget 2019
l’exercice 2018 (arrêté royal du 2 novembre 2017 Le 27 juin 2018, le Service de Médiation a envoyé
fixant le montant destiné au financement des un budget pour l’exercice 2019 au ministre
frais de fonctionnement du Service de Médiation fédéral de l’énergie sans que le Conseil fédéral
de l’Énergie pour l'exercice 2018). des ministres ait approuvé ce budget en 2018.
La proposition de financement des frais de
Le budget 2018 est subdivisé de cette façon : fonctionnement du Service de Médiation a été
∙ dépenses de personnel : 1.390.000 euro fixée à 1.729.000 euros.
∙ frais de fonctionnement : 301.000 euro
∙ dépenses en capital : 41.000 euro Ce budget pour 2019 tient compte des économies
prévues dans la circulaire budgétaire annuelle
Pour l’exercice 2018, le nombre du personnel qui s'applique aux administrations et institutions
prévu comprenait 19 équivalents temps plein fédérales.
(ETP). Le personnel comptait les 16 membres
suivants : Le budget des dépenses est subdivisé comme
∙ un médiateur néerlandophone suit :
∙ un médiateur francophone qui est pension- ∙ dépenses de personnel : 1.389.000 euro
né depuis le 1 décembre 2018 ∙ frais de fonctionnement : 299.000 euro
er
∙ deux conseillers juridiques (un francophone ∙ dépenses en capital : 41.000 euro
et un néerlandophone)

MÉDIATION DE L’ÉNERGIE