Page 3 - OmbudsdienstEnergie_Jaarverslag_2018_FR_23042019

Rapport d'activités

2018

Sommaire

II. Accord partiel 48
1. Introduction 2 III. Recommandations 49
IV. Absence d’accord 49
A. Fonctionnement du Service de Médiation de V. Compensations financières 51
l’Énergie 2
B. Budget du Service de Médiation de l’Énergie 4
C. Financement du Service de Médiation de 4. Types de plaintes spécifiques 52
l’Énergie 5

2. Plaintes reçues par le Service de 8
Médiation de l’Énergie 5. Exemples d’accords à l’amiable et 78
recommandations
A. Évolution mensuelle des plaintes reçues 8
B. Modes d’introduction 9
C. Nombre de plaintes par province
(et pour l’Arrondissement administratif de
Bruxelles-Capitale) 10 6. Avis politique 90
D. Nombre de plaintes par région 10
E. Nombre de plaintes par rôle linguistique 11 A. Extension de l’accord du consommateur 1
F. Nombre de plaintes par entreprise d’énergie 11 aux PME en matière d’énergie 91
I. Nombre de plaintes par fournisseur 12 B. Renforcement de l’accord du consommateur 92
II. Nombre de plaintes par gestionnaire de C. Facture simple et uniforme 100
réseau de distribution 14 D. Association des parties prenantes 102
G. Nombre de plaintes par fournisseur d’énergie E. Décision 102
et par région 15
H. Nombre de plaintes par domaine de
compétence 16 7. Action en réparation collective 104
I. Compétence exclusivement fédérale 16
II. Compétence exclusivement régionale 17
III. Compétence fédérale et régionale 17
I. Nombre de plaintes par type d’énergie et
par client final 18 8. Traitement des plaintes et interaction 108
I. Par type d’énergie 18 avec les services fédéraux et régionaux
II. Par client final 18
J. Nombre de plaintes par type de plaintes et par A. Plaintes reçues et traitées par tous les services 108
fédéraux et régionaux
entreprise d’énergie 19
I. Par type de plaintes 19 B. Nombre de demandes d’information 109
II. Par entreprise d’énergie 21 C. Service de Médiation pour le Consommateur 110
K. Types de plaintes par région 36
9. Autres activités du Service de Médiation 112
de l’Énergie
3. Plaintes traitées par le Service de 38
Médiation de l’Énergie A. À l’échelle européenne et internationale 112
A. Nombre de plaintes recevables 38 B. À l’échelle fédérale 115
116
C. À l’échelle régionale
B. Nombre de plaintes irrecevables 38
C. Nombre de plaintes pour lesquelles
le Service de Médiation n’est pas compétent 40
D. Nombre de plaintes clôturées 41 10. Diffusion du rapport d'activités 118
E. Nombre de plaintes (non) fondées 42
F. Plaintes recevables par fournisseur d’énergie 43
G. Plaintes recevables par région et
par fournisseur d’énergie 45
H. Nombre de plaintes selon le résultat 48 11. Coordonnées du Service de Médiation 120
I. Accord avec règlement à l’amiable 48 de l’Énergie

MÉDIATION DE L'ÉNERGIE