Monsieur B. ne comprend pas l’origine des montants réclamés par un fournisseur, alors qu’il affirme ne pas avoir reçu l’ensemble des factures le concernant. Lorsqu’il a changé son contrat de résidentiel à professionnel, il a commencé à recevoir plusieurs factures en même temps. Le fournisseur semble avoir ajouté des frais exponentiels sur des factures. Le premier contrat résidentiel a été annulé, mais la situation a perduré.
Dans un premier temps, le fournisseur répond qu’il a envoyé des factures tous les mois. Monsieur B. insiste et note que cette facture concerne des frais de gestion et de coupure, que le fournisseur affirmait pourtant avoir annulé. Suite à l’interpellation du Service de Médiation, le fournisseur a finalement annulé les seconds frais de gestion pour retard de paiement facturés pour un montant de 367,84 euros. Ceux-ci n’étaient en effet pas justifiés vu qu’une seconde procédure de coupure avait été lancée après que le client ait fait le nécessaire pour annuler cette coupure. Le fournisseur a également annulé les garanties réclamées.
Toutefois, le fournisseur maintient les premiers frais de gestion pour retard de paiement, puisque ceux-ci sont justifiés. A la demande du Service de Médiation, le fournisseur apporte également la preuve que la procédure de défaut de paiement pour les entreprises de moins de 5 personnes en Région de Bruxelles- Capitale bien été respectée.