Informations précontractuelles trompeuses

Monsieur A. reçoit la visite d’un vendeur porte-à-porte. Sur la base d’une simulation, le vendeur fait une proposition au client en vertu de laquelle il ne paierait que 133 euros par mois ou 1.596 euros par an. Étant donné que le client paie 223 euros par mois à son fournisseur actuel, le choix est vite fait et il décide d’accepter la proposition.

La première facture d'acompte que le client reçoit ne s’élève toutefois pas à 133 euros, mais bien à 260 euros. Monsieur A. décide de ne pas y donner de suite et s’attend à ce que le montant payé en trop lui soit remboursé au moment du décompte final. Lorsqu’il reçoit le décompte final, le client n’obtient toutefois aucun remboursement. Il doit même encore payer un complément relativement important au fournisseur.

Monsieur A. n’est pas d’accord et introduit une plainte auprès du Service de Médiation.

Interventie van de ombudsman: 

Le Service de Médiation a remarqué que la simulation réalisée par le vendeur avait été faite avec des données de consommation nettement moins élevées que la consommation réelle du client.

Il s’ensuit que le résultat de la simulation était évidemment plus intéressant.

Les tarifs réels qui sont comptés par le nouveau fournisseur sont en outre nettement plus élevés :

Le fournisseur a finalement accepté d’accorder une compensation de 250 euros à Monsieur A.