Monsieur L. effectue une simulation via un site internet de comparaison des prix et obtient un résultat total de 1.011 euros d'un fournisseur particulier. Comme cette simulation est nettement plus avantageuse que les autres
résultats, le client contacte le fournisseur en question pour vérifier si cette simulation est bien correcte. Le fournisseur constate en effet qu'une certaine remise a été accordée deux fois et informe le client que le montant total de la simulation est de 1.225 euros.
Vu que ce montant est toujours plus avantageux que le résultat de l'autre fournisseur, le client décide d'accepter la proposition.
Un an plus tard, le client reçoit sa facture de décompte du fournisseur. Le montant total facturé s'élève à 1.226 euros, ce qui correspond en fait au montant simulé. Le client fait toutefois remarquer que la consommation figurant sur sa facture est inférieure d'environ 30 % à la consommation déclarée pour la simulation. Selon le client, le montant total du décompte devrait donc être inférieur.
Le client ne reçoit pas d’explication claire du fournisseur et introduit une plainte auprès du Service de Médiation.
Le fournisseur déclare qu'une proposition de simulation n'est pas un prix contraignant. En effet, le prix peut changer en cours de contrat, en raison de facteurs externes tels que les tarifs du réseau de distribution et les taxes et prélèvements.
Le Service de Médiation a demandé au fournisseur de transmettre le calcul du montant simulé de 1.225 euros. Selon le Service de Médiation, les coûts du réseau et les taxes et prélèvements n'ont en effet pas augmenté de manière exubérante
pendant la période du décompte, de sorte qu'ils pourraient expliquer que 1.226 euros sont quand même facturés malgré une baisse de 30 % de la consommation.
Le fournisseur ne peut pas fournir un calcul détaillé de la simulation et reconnaît donc que la simulation est incomplète et que le client peut se sentir induit en erreur.
En guise de proposition de règlement à l'amiable, le Service de Médiation a proposé une compensation financière de 114 euros, ce que Monsieur L. et le fournisseur ont accepté.