AVIS 18.012 Portant sur la « Proposition de résolution visant à modifier l’accord “Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz”

Publication date: 
17/06/2019 - 10:00
AVIS 18.012 Portant sur la « Proposition de résolution visant à modifier l’accord “Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz” – DOC 54 2565/1 »

À la commission de l’Économie, de la Politique scientifique, de l’Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l’Agriculture

Portant sur la « Proposition de résolution visant à modifier l’accord “Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz” – DOC 54 2565/1 » http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/2565/54K2565001.pdf