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  • AVIS 19.013 du 31 décembre 2019 – Mémorandum
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  • AVIS 18.012 Portant sur la « Proposition de résolution visant à modifier l’accord “Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz”
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  • Le service de médiation pour le secteur postal;
  • Le médiateur pour les voyageurs férroviaires;
  • Le service de médiation pour les télécommunications.

 

Accord des consommateurs

Avec la libéralisation, le législateur a développé un arsenal de mesures contraignantes afin de protéger le consommateur.

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Publicatie

Rapport d’activités 2025
Avis 26.021 concernant la durée de validité des cartes tarifaires des fournisseurs d’énergie et leurs possibilités de modification
Les prix de l’énergie augmentent ? 6 Astuces à retenir!
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  • Avis 25.020 sur l’avant-projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat des consommateurs d’électricité et de gaz
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