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Avis

  • Avis 17.011 concernant des redevances fixes vs des indemnités de rupture
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  • Avis 17.010 portant le règlement d’ordre intérieur du Service de Médiation de l’énergie avec annexe
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  • Avis 16.009 concernant l’accord du consommateur
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  • Avis 15.008 du 13 novembre 2015
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  • Avis 14.007 du 24 novembre 2014
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Les autres médiateurs

Vous pouvez aussi consulter des sites web de services de médiation compétents pour d’autres services d’intérêt général.

  • Le service de médiation pour le secteur postal;
  • Le médiateur pour les voyageurs férroviaires;
  • Le service de médiation pour les télécommunications.

 

Accord des consommateurs

Avec la libéralisation, le législateur a développé un arsenal de mesures contraignantes afin de protéger le consommateur.

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Publicatie

Contrat faisant suite à un document de déménagement
Fermeture du point de fourniture
Contestation du contrat d’énergie en ligne
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Publications

  • Contrat faisant suite à un document de déménagement
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  • Fermeture du point de fourniture
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  • Contestation du contrat d’énergie en ligne
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  • Indemnité en cas de facturation tardive
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Coordonnées

Boulevard du Roi Albert II 8

Boite 6, 1000 Bruxelles

plainte@mediateurenergie.be

T.: 02/211.10.60
F.: 02/211.10.69

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