Pratiques de vente abusives

Monsieur M. a été contacté par téléphone par un agent de vente d’un fournisseur d’énergie. Par téléphone, les parties se mettent d’accord pour que davantage d’information soit envoyée par courrier électronique afin que Monsieur M. puisse tranquillement comparer les prix.

En recevant le message, Monsieur M. contacte l’agent en lui disant que, dans ce message, il ne retrouve pas la comparaison des prix de l'énergie. L’agent lui indique qu’il lui faut cliquer sur le « bouton d’affirmation » dans le message et qu’alors il pourra faire la comparaison des tarifs des différents fournisseurs.

Après avoir activé le bouton, Monsieur M. ne trouve toujours pas de comparaison des tarifs d’énergie. Qui plus est, il constate qu’il a, en activant le bouton, conclu un contrat avec le fournisseur d’énergie en question.

Indigné de ces pratiques, il renonce immédiatement à ce contrat par message électronique. Puisqu’il ne reçoit aucune réaction, il envoie aussi un courrier recommandé.

Ne recevant pas plus de réaction, mais bien une lettre indiquant que son contrat a démarré, il porte plainte auprès du Service de Médiation.

Intervention du médiateur: 

Le fournisseur s’est excusé auprès de Monsieur M. et la fourniture a été reprise par le fournisseur précédent de Monsieur M. Aucune consommation n’a été facturée à Monsieur M .

pour la période où le contrat avait été indûment activé.