Facturation erronée au tarif prosommateur

En Flandre, un client change de fournisseur et reçoit une facture finale de son ancien fournisseur. Après quelques mois, il reçoit du même fournisseur le message qu’une facture rectificative sera établie. En effet, le fournisseur a reçu un message du gestionnaire de réseau selon lequel le client aurait une installation de panneaux solaires de 10 kVA au lieu de 5 kVA. Ensuite, le fournisseur lui envoie une facture rectificative de 449,35 EUR.

Le client conteste le fait qu’il aurait une installation de 10 kVA. Étant donné que la solution avec le gestionnaire de réseau de distribution et le fournisseur se fait attendre, il introduit une plainte auprès du Service de Médiation.

Intervention du médiateur: 

Le gestionnaire de réseau a déclaré que son sys - tème indiquait que le client avait un onduleur d’une capacité maximale de 10 kVA. Cette erreur était due à une double notification. Après vérification, le gestionnaire de réseau a rectifié l’information en 5 kVA et en a également informé le fournisseur. Ensuite, le fournisseur a pu annuler la facture de 449,35 EUR.