Exécution d’un contrat de services

Le soir, après l’entretien annuel de sa chaudière via le fournisseur d’énergie A. réalisé par la firme B., Madame C. remarque une forte odeur de gaz. Ni le fournisseur d’énergie A. ni la firme B. n’étaient apparemment disponibles pour intervenir et solutionner le problème rapidement, suite à quoi le robinet de gaz a été fermé par le gestionnaire du réseau de distribution. Le raccord qui fuyait a été réparé ultérieurement par la firme B.

Madame C. craint maintenant de recevoir une facture élevée du gestionnaire du réseau de distribution et de la firme B. Elle veut en outre résilier le contrat d’entretien.

Intervention du médiateur: 

Le fournisseur d’énergie A. reconnaît qu’aussi bien lui-même que la firme B. ont sous-estimé la gravité de la situation. Ils interviendront dans les frais éventuels du gestionnaire du réseau de distribution et ne compteront aucun frais pour l’intervention de la firme B. Ils procèderont en outre à la résiliation sans frais du contrat d’entretien comme demandé.