Le Forum a par la même occasion pris connaissance d’une présentation du Service de Médiation de l’Energie belge. Cette présentation confirmait qu’un certain nombre de conditions de base doivent être remplies pour le règlement alternatif des litiges ou ADR, comme l’indépendance des entreprises d’énergie, le financement des entreprises d’énergie sans que celui-ci ne consitue une entrave à son indépendance, la création du Service de Médiation via la législation, la publication des résultats dans un rapport annuel et via d’autres moyens de communication, l’accès libre et gratuit…
Les résultats de ce groupe de travail sont disponibles sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/archive/citizen/my_rights/docs/energy_adr_report_en.pdf
Durant le Forum, le Réseau européen des Services de Médiation indépendants de l’Energie (NEON) a été présenté aux représentants de la Commission européenne, aux régulateurs, aux autorités, à l’industrie de l’énergie et aux associations de consommateurs.
NEON répond ainsi à la recommandation de la Présidénce belge en 2010 de placer la protection des consommateurs dans le marché de l’énergie libéralisé au coeur des préoccupations dans le cadre du 3ème paquet énergie européen.
NEON est composé actuellement de 3 Services de Médiation nationaux de France, Grande-Bretagne et Belgique qui veulent promouvoir, améliorer et représenter un règlement alternatif des litiges dans le secteur de l’énergie au niveau européen.
L’indépendance de l’industrie de l’énergie, la médiation impartiale et la publication d’un rapport annuel sont les valeurs primordiales de NEON pour arriver à un règlement des litiges transparent et bon marché au sein du secteur de l’énergie. En opposition avec les soi-disant services de médiation au sein des entreprises d’énergie, NEON promeut le règlement alternatif des litiges via des accords à l’amiable, des recommandations et des avis politiques.
En outre, NEON travaille en collaboration avec les autorités et les régulateurs pour renforcer et améliorer la protection des consommateurs au sein du marché de l’énergie libéralisé. (www.neon-ombudsman.org)